Accessibilité numérique

Signalement d’un problème d’accessibilité ou d’ergonomie 

Vous avez remarqué un problème d’accessibilité ou d’ergonomie sur ce site web ? N'hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques et suggestions afin que nous puissions corriger les différents problèmes.
Envoyez un message en ligne pour signaler un problème d’accessibilité.

Voies de recours 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel et plans annuels

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