Entreprises, commerces & artisanat

La Taxe Locale sur la publicité extérieure appliquée en 2024

20 nov 2023

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) représente une ressource fiscale pour les communes. Mais, elle a pour objectif premier de réguler la présence des supports de publicité sur le territoire. Elle est calculée sur la superficie des enseignes, préenseignes ou panneaux comportant une publicité commerciale et visibles depuis la voie publique. Y sont assujettis les afficheurs ou les acteurs économiques. La TLPE entrera en vigueur en 2024 à Dissay et des tarifs tenant compte des superficies ont été votés. Pour ne pas pénaliser les petits commerces, une exonération totale a été décidée pour les enseignes de moins de 20 m².

Un repérage des panneaux et enseignes va être effectué durant le premier semestre 2024 par un cabinet spécialisé.

Pour bien connaître la réglementation à ce sujet, les acteurs économiques pourront se référer au guide ci-dessous.

Documents

20 nov. 2023

La TLPE

Le guide

1.04Mo