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Le PLU, le cadastre, le SCOT

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Après 4 années de travail, le Plan Local d'urbanisme a été voté en conseil municipal en mai 2014. L'aboutissement d'un long cheminement débuté à l'automne 2010 par la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS ).

Un travail minutieux, ardu et consensuel de préparation sur les zonages et les règlements a été effectué. Le rapport final et ses 50 documents ont été envoyés à la consultation des personnes associées (services de l’État : urbanisme, environnement, patrimoine bâti et culturel, espaces agricoles, communes environnantes, Conseil général et
régional).

L'absence de modifications du projet de PLU par ces services ont permis à Madame la Préfète d'émettre un avis favorable. Ce rapport a fait l'objet d'une enquête publique. Les conclusions du Commissaire-Enquêteur ont été positives. Seules quelques précisions et ajustements nécessaires ont été apportés par la municipalité.

Après sa réception par la Préfète de la Vienne et sa publication dans la presse, le PLU est à la disposition du public à la Mairie de Dissay.

Le PLU en quelques principes :

Le PLU intègre les directives du code de l'urbanisme et du ministère de l'environnement qui s'expriment par :

• une modération de la consommation d'espace et une lutte contre l'étalement urbain.
• une maîtrise des espaces dédiés à l'habitat.
• un équilibre entre les espaces agricoles et les espaces naturels.
• la prise en compte des continuités écologiques : la trame verte et bleue.

L'ensemble est en cohérence avec les objectifs de développement des différents modes de déplacements : piétons, vélos, véhicules et transports collectifs.

Le PLU en quelques dates :

• 25 octobre 2010 : délibération prescrivant la Révision du POS 1 en PLU.
• 25 octobre 2012 : validation des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, base du PLU.
• 11 juillet 2013 : délibération municipale arrêtant le projet de PLU.
• 18 février au 20 mars : enquête publique relative au PLU.
• 20 avril 2014 : rapport de M. le Commissaire-Enquêteur.
• 27 mai 2014 : vote d'approbation du Conseil Municipal.

Le PLU en quelques chiffres :

• 45 réunions du comité de pilotage sur trois ans.
• 320 pages du rapport final et 50 documents (cartes et règlements).
• 3 300 habitants prévus pour la commune en 2022, soit 10 % d'augmentation en 10 ans.
• 240 logements inscrits dans le Programme Local de l'Habitat. (pour 2012-2022).
• 2 ha * par an pour le rythme d'urbanisation.
• 26,9 ha classés en zones à urbaniser : 20,5 ha à vocation d'habitat et 6,4 ha à vocation économique.
• 41,2 ha rendus à l'agriculture.
• 34 ha rendus aux espaces naturels.

* un ha : un hectare soit 10 000 m².

Vous pouvez télécharger les différents documents publiés depuis le lancement de la démarche PLU :

 Le cadastre

Il permet de visualiser les propriétaires et le classement des différentes parcelles. Pour le consulter, il faut rencontrer le service d’urbanisme à la mairie aux heures d’ouverture. On peut y trouver aussi toutes les autorisations officielles : déclaration préalable, permis de construire (pavillon, etc.), permis d’aménagement…

Vous pouvez également consulter le http://www.cadastre.gouv.fr

carte diagnostic Scot

 Le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou est un document d’urbanisme qui concerne 132 communes du département et fixe les principes fondamentaux de l’organisation du territoire, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Dissay, comme les autres communes du Val Vert du Clain, s'inscrit dans le SCOT. La démarche engagée en 2010 a pris son essor en 2011 et 2012, notamment grâce aux travaux des commissions des élus du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou (SMASP).

Vous pouvez consulter le site internet www.scot-seuil-du-poitou.fr où vous trouverez des actualités, de la documentation et des informations sur la démarche, le territoire, les acteurs, le processus de concertation et le calendrier. Vous trouverez également sur le site la liste des « points information et concertation », leur adresse et horaires d’ouvertures dans le menu « participez au SCOT ».

 Vous pouvez également consulter le dossier du Réseau Equipement Les SCOT ainsi que la carte des enjeux, établie en 2007 par les Conseils de développement de la Vienne (docs à télécharger).