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Le PLU, le cadastre, le SCOT

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Le PLU va remplacer le POS

PLU : 3 lettres qui signifient Plan Local d'Urbanisme, le futur "remplaçant" du POS, Plan d'Occupation des Sols.
Il a pour objectif de faire une "photographie" de la commune à un moment donné, pour repérer ses besoins, ses insuffisances mais aussi ses potentiels et, à partir de cela, se projeter dans les 20 ans à venir.
Cette démarche se déroule sur plusieurs années et a débuté par une décision du Conseil municipal en date du 25 mars 2010.
Depuis 2011, le Plan Local d'Urbanisme est entré dans sa phase "projet". Premier objectif : faire émerger les grandes orientations qui servent de fil conducteur au développement du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Questionnaire de concertation

Pour y parvenir, l'équipe municipale a souhaité recueillir votre vision et vos souhaits pour le devenir de la commune. Vous avez été 457, soit près de 40 % des foyers, à répondre au questionnaire de concertation. Cette forme de participation confirme votre intérêt pour l'avenir de Dissay, l'équipe municipale y voit un signe d'encouragement et vous en remercie.

PADD validé, rapport final rédigé

Au terme de l'année 2012, ponctuée de nombreuses réunions de travail, le conseil municipal (séance du 25/10/2012) a débattu et validé le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Les travaux de l'année 2013 ont porté, au 1er semestre, sur la mise au point des zonages et règlements et, au second semestre, sur la rédaction du rapport final (320 pages de présentation  et 50 documents complémentaires) et la consultation des personnes associées.

Enquête publique

Suite à  la réception de l'avis favorable à l'unanimité de la Commission départementale de le Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) de la Vienne et de celui de la préfète de la Vienne sur l’évaluation environnementale et la prise en compte de l’environnement (article R.121-15 du code de l’urbanisme),l'enquête publique peut donc se dérouler du mardi 18 février au jeudi 20 mars 2014 inclus, de 9 h à 17 h30, à la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, les observations peuvent être consignées sur le registre de l'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier à la mairie, à l'attention du commissaire enquêteur, Mr Yves Taniou.

Vous pouvez télécharger les différents documents publiés depuis le lancement de la démarche PLU :

 Le cadastre

Il permet de visualiser les propriétaires et le classement des différentes parcelles. Pour le consulter, il faut rencontrer le service d’urbanisme à la mairie aux heures d’ouverture (sauf le mercredi après-midi). On peut y trouver aussi toutes les autorisations officielles : déclaration préalable, permis de construire (pavillon, etc.), permis d’aménagement…

Vous pouvez également consulter le http://www.cadastre.gouv.fr

carte diagnostic Scot

 Le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou est un document d’urbanisme qui concerne 132 communes du département et fixe les principes fondamentaux de l’organisation du territoire, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Dissay, comme les autres communes du Val Vert du Clain, s'inscrit dans le SCOT. La démarche engagée en 2010 a pris son essor en 2011 et 2012, notamment grâce aux travaux des commissions des élus du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou (SMASP).

Vous pouvez consulter le site internet www.scot-seuil-du-poitou.fr où vous trouverez des actualités, de la documentation et des informations sur la démarche, le territoire, les acteurs, le processus de concertation et le calendrier. Vous trouverez également sur le site la liste des « points information et concertation », leur adresse et horaires d’ouvertures dans le menu « participez au SCOT ».

 Vous pouvez également consulter le dossier du Réseau Equipement Les SCOT ainsi que la carte des enjeux, établie en 2007 par les Conseils de développement de la Vienne (docs à télécharger).